JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 31 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1990:

La démission de M. Line (Maxime, Joseph, Luc), notaire à la résidence de Montreuil-l'Argillé (Eure), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Montreuil-l'Argillé (Eure), dont était titulaire M. Line (Maxime), est supprimé.

M. Cordier (Claude), notaire à la résidence de Broglie (Eure), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.