JORF n°7 du 9 janvier 1991

Arrêté du 18 décembre 1990

NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DE L'AGRICULTURE: MM. MASSON JACQUES (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. LE GUILLOU PAUL ET PINARD DOMINIQUE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. MASSON JACQUES.