Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.
Arrêté du 24 décembre 1990
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 8
Créé le 10 janvier 1991 · Abrogé le 1 janvier 2016
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 8
En vigueur du jeudi 10 janvier 1991 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance