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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des programmes d'enseignement
Résumé. La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique voit ses missions précisées et réorganisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 4 bis