Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois modifie ses bureaux pour mieux analyser les dépenses de personnel et suivre le plafond d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 46