Arrêté du 24 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 42

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Modification de l'organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des affaires financières en ajoutant le contrôle interne et les systèmes d'information au département financier, en renommant certaines sous-directions et en créant un service pour le pilotage des données de carrière pour la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 42

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