Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie l'article 26 pour inclure la mission de contrôle interne et la cellule de pilotage des systèmes d'information dans le secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 26