Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 3

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Ajout d'une mission sur la maîtrise de la langue française

Résumé. La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation voit ses missions élargies pour inclure la maîtrise de la langue française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 3

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