Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux départements et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 1

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