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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire est réorganisée avec de nouveaux départements et missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 1