Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2006

Article 43

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 avril 2012 au 30 mars 2014

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 6

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiquesde contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 26 avril 2012

Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes d'information budgétaires et financiers. Il assure également la définition et la mise en oeuvre des méthodes et outils de contrôle budgétaire.