Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mai 2006

Article 43

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 43

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des systèmes d'information budgétaires

Résumé. Le département contrôle les systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères et met en place des politiques de contrôle interne.

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance