Arrêté du 24 avril 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 48

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Modification des attributions du service des pensions

Résumé. Le service des pensions change de nom et de missions pour mieux gérer les données de carrière et les prestations d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 48

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