Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du service des pensions
Résumé. Le service des pensions change de nom et de missions pour mieux gérer les données de carrière et les prestations d'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 48