Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du département du contrôle interne
Résumé. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information budgétaires et financiers coordonne les travaux d'adaptation de ces systèmes et des politiques de contrôle interne comptable pour tous les ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 43