Arrêté du 24 avril 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 43

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du département du contrôle interne

Résumé. Le département du contrôle interne et des systèmes d'information budgétaires et financiers coordonne les travaux d'adaptation de ces systèmes et des politiques de contrôle interne comptable pour tous les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 43

Historique des versions

Source : Légifrance