La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes. Elle suit le plafond d'emplois ministériel. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels.

La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois est constituée :

- du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire ;

- du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois ;

- du du bureau des rémunérations.