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Arrêté du 17 mai 2006

Article 26

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 2 août 2012 au 30 mars 2014

Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1

Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

\- la direction générale des ressources humaines ;

\- la direction des affaires financières ;

\- la direction des affaires juridiques ;

\- la direction de l'évaluation, de la prospective et de

\- la direction des relations européennes et internationales et de

\- la délégation à la communication ;

\- le service de l'action administrative et de la modernisation

\- le service des technologies et des systèmes d'information.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mercredi 1 août 2012

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 4

Le secrétariat général comprend, outre la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information:

\- la direction générale des ressources humaines ;

\- la direction des affaires financières ;

\- la direction des affaires juridiques ;

\- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

\- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

\- la délégation à la communication ;

\- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

\- le service des technologies et des systèmes d'information.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 26 avril 2012

Le secrétariat général, outre la cellule de pilotage des systèmes d'information, comprend :

la direction générale des ressources humaines ;

la direction des affaires financières ;

la direction des affaires juridiques ;

la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

la délégation à la communication ;

le service de l'action administrative et de la modernisation ;

le service des technologies et des systèmes d'information.