A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 janvier 2005Art. 2 : Répartition des compétences des sous-directionsArrêté du 31 janvier 2005Art. 3 : Organisation de la sous-direction de la politique d'exportation
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6