Section précédente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2009

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé13 décembre 2009

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14