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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 27 août 2009

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.
Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 27 août 2009

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.