Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 27 août 2009

En vigueur du mardi 1 février 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance