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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005

Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;
2. Pilote la relation bilatérale en matière d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;
4. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique :

1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;

2. Pilote la relation bilatérale en matière d'armement ;

3. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;

4. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;

5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.