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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique :

1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;

2. Pilote la relation bilatérale en matière d'armement ;

3. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;

4. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;

5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Pour les pays que lui définit le directeur du développement international, chaque sous-direction géographique :

1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;

2. Pilote la relation bilatérale en matière d'armement ;

3. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;

4. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;

5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance