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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 2000-08-25

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

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