Abrogé28 août 2009
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
Source : Légifrance
Art. 13
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté 2000-08-25