Abrogé28 août 2009
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-08-25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.