Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
1. Trois sous-directions à compétence géographique ;
2. La sous-direction de la politique d'exportation ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :

1. Trois sous-directions à compétence géographique ;

2. La sous-direction de la politique d'exportation ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.