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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 31 janvier 2005 susvisé

, la direction du développement international comprend :

1. Trois sous-directions à compétence géographique ;

2. La sous-direction de la politique d'exportation ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :

1. Trois sous-directions à compétence géographique ;

2. La sous-direction de la politique d'exportation ;

3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance