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Arrêté du 31 janvier 2005

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La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance