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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.