Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
Source : Légifrance