Abrogé28 août 2009
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.