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Arrêté du 31 janvier 2005

Article 3

Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;
2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;
3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;

2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;

3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.