Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2005
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 28 août 2009
Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 13
En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009
Source : Légifrance
Art. 13
Arrêté du 24 août 2009
Arrêté 2000-08-25