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Arrêté du 31 janvier 2005

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Article 4

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;

2. Le bureau des affaires générales ;

3. Le bureau des salons et des relations publiques.

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Abrogé28 août 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;

2. Le bureau des affaires générales ;

3. Le bureau des salons et des relations publiques.

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance