Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 28 août 2009
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.