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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2015
Résumé. Cet article annule plusieurs règles d'un ancien arrêté sur les concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externeARRÊTÉ du 28 juillet 2015au second concours interne et au troisième concoursARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interneARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre IV : Dispositions finalesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 14 → Version 1
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14