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Chapitre IV

Dispositions finales

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Mise en œuvre de l’arrêté

JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2015

Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un ancien arrêté sur les concours.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14