Arrêté du 23 septembre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des concours de la fonction publique

Résumé. Cet arrêté modifie les règles des concours de la fonction publique et désigne deux responsables pour s'assurer de son application.
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Suppression d'articles sur les concours publics

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 juillet 2015 concernant les concours de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 1 : Fixation des dates de concours pour les professeurs des écolesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 2 : Inscriptions aux concours en Polynésie française
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 13
Article 14