JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2015

Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un ancien arrêté sur les concours.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14 > >

Article 14

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Mise en œuvre de l’arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.