Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles sur les concours publics
Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 juillet 2015 concernant les concours de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 1 : Fixation des dates de concours pour les professeurs des écolesARRÊTÉ du 28 juillet 2015Art. 2 : Inscriptions aux concours en Polynésie française
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 13, Art. 14
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