Arrêté du 23 septembre 2021

Article 14

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Article 14

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance