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ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé13 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2005Sct. Dispositions communes.Arrêté du 7 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Sct. Dispositions applicables au concours externeArrêté du 7 octobre 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 octobre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 octobre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Sct. Dispositions applicables au premier concours interneArrêté du 7 octobre 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 mai 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mai 2005Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 7 octobre 2005
Sct. Dispositions communes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Dispositions applicables au concours externe, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Dispositions applicables au premier concours interne, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 10 mai 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7
Abrogé13 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2015

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 12
Article 13
Article 14