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Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours

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Article 12

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 8

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2015

Les dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 octobre 2021