JORF n°0238 du 12 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)
- Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 septembre 2021 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association « ACD » association des centres Pierre et Louise Dumonteil
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société InspireMD au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 11 octobre 2021 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2022
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2022
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1039 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1040 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1041 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Amiens étendu
- Décision n° 2021-1042 du 22 septembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Picardie
- Décision n° 2021-1043 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1044 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1045 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Troyes dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1046 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Thème Radio dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1047 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS SOPRODI Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1048 du 22 septembre 2021 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latitude dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1049 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1050 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Troyes dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1051 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Troyes dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1052 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1053 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1054 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Troyes local
- Décision n° 2021-1055 du 22 septembre 2021 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Troyes local
- Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces