ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 14

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2015

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2021art. 13

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 octobre 2021

La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.