ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Article 10

Abrogé13 octobre 2021

Créé le 1 septembre 2015

Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ;
2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 12 octobre 2021