Arrêté du 23 octobre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Résumé. L'arrêté de 1994 sur la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1994Art. 1Arrêté du 6 décembre 1994Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

Source : Légifrance