Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le flétrissement bactérien de la pomme de terre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V