En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour la lutte contre une maladie des plantes
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour lutter contre une maladie des plantes appelée Clavibacter sepedonicus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.