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Arrêté du 6 décembre 1994

Annexes

Abrogé29 octobre 2026
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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 29 mars 2007 · Abrogé le 29 octobre 2026

Annexe I de la directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006.

Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2026

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 28 octobre 2026

Annexes
Annexe I
Méthode permettant de détecter et de diagnostiquer la présence de la bactérie responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre, clavibacter michiganensis (smith) davis et al. spp. sepedonicus (spieckermann et kotthoff) davis et al., dans les lots de tubercules de pommes de terre
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V