Abrogé29 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026
La détention et la manipulation de l'organisme est interdite.
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Arrêté du 6 décembre 1994
La détention et la manipulation de l'organisme est interdite.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026
La détention et la manipulation de l'organisme est interdite.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2026art. 5
En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 28 octobre 2026
Source : Légifrance