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Arrêté du 6 décembre 1994

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2026

Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026

L'arrêté du 20 février 1981 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-20

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 28 octobre 2026

Source : Légifrance