Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026
La lutte contre l'agent du flétrissement bactérien de la pomme de terre, Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. spp. sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et al., dénommé ci-après organisme au sens du présent arrêté, est obligatoire.