Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 6 décembre 1994
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 5
Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 29 octobre 2026
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2026art. 5
En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 28 octobre 2026
Source : Légifrance