En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les thermomètres
Sans préjudice des dispositions de l'article 18 (Utilisation des instruments certifiés), l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20