Arrêté du 23 octobre 2009

Article 20

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Article 20

Sans préjudice des dispositions de l'article 18 (Utilisation des instruments certifiés), l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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Suppression d'un arrêté sur les thermomètres

Résumé. L'arrêté de 1997 sur les thermomètres pour denrées périssables est supprimé.

Sans préjudice des dispositions de l'article 18 (Utilisation des instruments certifiés), l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1997Art. 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 2Arrêté du 15 juillet 1997Art. 3
Arrêté du 15 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

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