Créé le 5 novembre 2009
Sans préjudice des dispositions de l'article 18, l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1997Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 juillet 1997Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 15 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 20 → Version 1
Arrêté du 15 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20