Pour les organismes ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les exigences concernant l'accréditation par le COFRAC ou, le cas échéant, le système d'assurance de la qualité formulés au présent arrêté ne sont pas obligatoires lorsque ces organismes satisfont à des exigences garantissant une assurance équivalente.