Abrogé5 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2009 - art. 20
Créé le 8 août 1997
Conformément à l'article 16 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la vérification primitive n'est pas obligatoire pour les thermomètres légalement fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et qui font l'objet dans cet Etat d'une vérification présentant des garanties équivalentes à la vérification primitive définie au présent arrêté.