Abrogé5 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2009 - art. 20
Créé le 8 août 1997
Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'utilisation, par d'autres autorités que les autorités françaises, de thermomètres strictement conformes à l'annexe II de la directive 92/2/CEE susvisée, dans le cadre du contrôle des aliments surgelés.