Arrêté du 15 juillet 1997

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'utilisation, par d'autres autorités que les autorités françaises, de thermomètres strictement conformes à l'annexe II de la directive 92/2/CEE susvisée, dans le cadre du contrôle des aliments surgelés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2009

Créé le 8 août 1997 · Abrogé le 5 novembre 2009

Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'utilisation, par d'autres autorités que les autorités françaises, de thermomètres strictement conformes à l'annexe II de la directive 92/2/CEE susvisée, dans le cadre du contrôle des aliments surgelés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 1997 au mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance