Arrêté du 15 juillet 1997

Article 18

Abrogé5 novembre 2009

Créé le 8 août 1997 · En vigueur du 24 décembre 1999 au 4 novembre 2009

Les thermomètres neufs mis en service à compter du 1er janvier 2000 doivent être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté.
Les thermomètres non conformes aux dispositions du présent arrêté mis en service avant le 1er janvier 2000 pourront continuer à être utilisés, sous réserve de satisfaire à la vérification périodique et que la première vérification intervienne avant le 1er janvier 2001.
La vérification périodique des thermomètres non conformes à u n modèle approuvé comporte au moins un essai pour trois points de mesurage choisis arbitrairement par le laboratoire chargé de la vérification, et de façon à explorer au mieux l'étendue de mesurage. Une décision ministérielle précise en tant que de besoin les modalités de ces vérifications. Un carnet métrologique doit être fourni. L'étendue de mesurage peut être restreinte, en tant que de besoin, compte tenu, toutefois, des étendues spécifiées à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 1999 au mercredi 4 novembre 2009

En vigueur du mardi 23 juin 1998 au jeudi 23 décembre 1999

En vigueur du vendredi 8 août 1997 au lundi 22 juin 1998