Arrêté du 15 juillet 1997

Article 9

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Article 9

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.

Les détenteurs doivent s'assurer de la conformité de leurs thermomètres à la réglementation.

Les détenteurs doivent demander la vérification périodique des instruments en service aux organismes agréés à cet effet de façon que la périodicité soit respectée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2009

Créé le 8 août 1997 · Abrogé le 5 novembre 2009

Les détenteurs ont l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs thermomètres.

Les détenteurs doivent s'assurer de la conformité de leurs thermomètres à la réglementation.

Les détenteurs doivent demander la vérification périodique des instruments en service aux organismes agréés à cet effet de façon que la périodicité soit respectée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 1997 au mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance