Arrêté du 23 octobre 2009

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des instruments certifiés

Résumé. Les instruments déjà certifiés peuvent continuer à être utilisés jusqu'à la fin de leur validité, sous certaines conditions de contrôle.

Les instruments ayant fait l'objet de certificat d'examen de type en application des dispositions antérieures peuvent être mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type. Les conditions de contrôle en service sont celles définies au titre V.
Les instruments légalement en service à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer à être utilisés et vérifiés. Les conditions de contrôle en service sont celles définies au titre V, sous réserve qu'ils soient couverts par un certificat d'examen de type délivré conformément à la réglementation antérieure au présent arrêté. Les dispositions qui leur sont applicables pour la réparation sont celles de leur certificat d'examen de type et de la réglementation sur la base de laquelle il a été délivré.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Validité des autorisations antérieures

Résumé. Les autorisations données avant cet arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les désignations des organismes effectuant la vérification primitive et les agréments des organismes effectuant la vérification périodique des thermomètres, délivrés antérieurement au présent arrêté, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Suppression d'un arrêté sur les thermomètres

Résumé. L'arrêté de 1997 sur les thermomètres pour denrées périssables est supprimé.

Sans préjudice des dispositions de l'article 18 (Utilisation des instruments certifiés), l'arrêté du 15 juillet 1997 modifié relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 1997Art. 1Arrêté du 15 juillet 1997Art. 2Arrêté du 15 juillet 1997Art. 3
Arrêté du 15 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20

En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les thermomètres

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les thermomètres, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21