Arrêté du 23 octobre 2009

Article 19

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Article 19

Les désignations des organismes effectuant la vérification primitive et les agréments des organismes effectuant la vérification périodique des thermomètres, délivrés antérieurement au présent arrêté, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Validité des autorisations antérieures

Résumé. Les autorisations données avant cet arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les désignations des organismes effectuant la vérification primitive et les agréments des organismes effectuant la vérification périodique des thermomètres, délivrés antérieurement au présent arrêté, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance