En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des autorisations antérieures
Les désignations des organismes effectuant la vérification primitive et les agréments des organismes effectuant la vérification périodique des thermomètres, délivrés antérieurement au présent arrêté, restent valides jusqu'à leur date d'échéance.