Abrogé5 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2009 - art. 20
Créé le 8 août 1997
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou des thermomètres utilisés à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.