Arrêté du 15 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou des thermomètres utilisés à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

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Abrogé5 novembre 2009

Créé le 8 août 1997 · Abrogé le 5 novembre 2009

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des thermomètres utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle de la température des denrées périssables ou des thermomètres utilisés à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées. Ces instruments sont appelés, ci-après, thermomètres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 1997 au mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance